ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE
6 RUE des Marronniers MAIRIE 90360 Petitefontaine
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE:
dans le cadre du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, l'éducation cygénétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du shéma départemental de gestion cygnénétique.
Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des hab
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PETITEFONTAINE
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W901000708
Ancien numéro de l'association
0901001838
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
901P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-06-1972
Date de la dernière déclaration
01-08-2019
Date de publication JO
20-07-1972
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
6 RUE des Marronniers MAIRIE 90360 Petitefontaine
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